Restructuration de dette du particulier avec la vente à réméré

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La restructuration efficace de dette grâce à la vente à réméré

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers et n’avez plus d’alternatives face aux multiples dettes qui pèsent sur vous ? Vous disposez d’un patrimoine immobilier important et souhaitez libérer des fonds, que la banque a refusé de vous octroyer, pour financer vos projets ?

Plus de soucis à vous faire ! Une solution s’offre à vous : la vente à réméré.

Découvrez ici les incroyables avantages que vous offre ce type singulier de vente.

Qu’est-ce que la vente à réméré ?

Selon l’article 1659 du code civil français, « La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal ».

Ainsi, les ventes à réméré encore appelées ventes temporaires ou ventes en rachat comprennent la cession d’un bien immobilier par son propriétaire à un tiers moyennant une somme d’argent et la possibilité de le racheter dans un délai déterminé de six mois à cinq ans. Il s’agit d’une méthode traditionnelle utilisée par les personnes surendettées pour se sortir de situations financières dangereuses.

La vente à réméré se compose de trois étapes principales pour redresser la situation financière de l’initiateur :

  • L’étape de la vente du bien immobilier ;
  • Le rétablissement de l’équilibre ;
  • Le rachat du bien immobilier.

Chacune de ces étapes est minutieusement accompagnée par un notaire, lequel perçoit ses frais de prestations chez le potentiel acheteur.

L’étape de la vente du bien immobilier

Elle s’articule autour de démarches protocolaires qui aboutissent au final à la signature d’un contrat de vente à réméré devant le notaire. Les parties doivent fournir les papiers attestant de la propriété du bien ainsi que sa transmission effective.

Il s’agit notamment de :

  • Le titre de propriété fourni par le vendeur ;
  • Les déclarations d’impôts à jour du vendeur ;
  • Un chèque fait par l’acheteur.

Le rétablissement de l’équilibre

La trésorerie libérée par la vente permettra de sortir le vendeur de situation pénible. Un nouveau vent souffle sur ses projets qui désormais ont une chance de pouvoir être concrétisés.

 Grâce au contrat d’occupation des lieux, le vendeur peut continuer de loger sur sa propriété, mais n’est pas exempt dans ce cas d’indemnités d’occupation. Pendant cette période maximale de 5 ans, il profite pour stabiliser sa situation et racheter son bien.

Le rachat du bien immobilier

Une fois que le vendeur a utilisé les fonds issus de la vente à bon escient, il peut maintenant redevenir propriétaire de son bien immobilier. Le prix de rachat préalablement fixé, incluant le montant dépensé par le rachat, la marge accordée lors de la vente et le dépôt de garantie fait au moment de la vente, est à verser par le vendeur. Un contrat de vente est à nouveau signé sous l’œil avisé d’un notaire.

Les avantages d’une vente temporaire

Plusieurs avantages découlent d’une vente temporaire tant pour le vendeur que pour l’acheteur.

Pour le vendeur qui soumet son bien à une vente temporaire, il bénéficie d’une possibilité inespérée d’obtenir un financement substantiel sans avoir à solliciter un crédit ailleurs. Mieux, il n’est responsable d’aucun intérêt supplémentaire à la fin de la transaction puisqu’il doit s’acquitter du coût exact du rachat prévu à l’avance et de ses frais. C’est un outil attitré de restructuration de la dette qui jugule les risques de saisies immobilières et les ventes aux enchères de biens.

La vente en rachat est également bonne pour le potentiel acheteur, car il achète le bien à un prix d’environ 20 % en dessous de sa valeur réelle. En cas de difficultés du vendeur à le racheter, l’acheteur devient définitivement propriétaire et s’en sort gagnant.

Refinancement avec son patrimoine immobilier

Le refinancement immobilier avec un ou plusieurs actifs immobiliers détenus est l’une des différentes options que les intéressés peuvent prendre pour soutenir leur financement de croissance et libérer des liquidités. Les deux principales formes de refinancement efficaces sont :

  • Le refinancement via un crédit bancaire hypothécaire ;
  • Le refinancement sous forme de crédit-bail immobilier.

Le crédit bancaire hypothécaire

Le crédit bancaire hypothécaire permet de faire des liquidités grâce à une propriété immobilière enregistrée au nom de l’utilisateur, sans devoir le céder. Les propriétés doivent répondre à des critères de qualité et ne doivent pas être soumises à un risque de fongibilité éventuel

L’utilisateur peut emprunter sur des durées allant de 5 à 15 ans avec possibilité d’amortissements. Il gonfle donc sa trésorerie grâce à la valeur de l’actif immobilier et a un maintien du contrôle, étant donné qu’il n’y a pas de cession du bien.

Le crédit-bail immobilier

La nuance par rapport à un crédit bancaire hypothécaire est que le prêteur détient la propriété du bien pendant toute la durée du financement instauré. Le refinancement via un crédit-bail immobilier, appelé aussi cession bail, consiste à vendre le bien immobilier à une banque (crédit bailleur) qui à son tour génère des revenus en le louant à l’utilisateur vendeur (crédit-preneur).

Le contrat de crédit-bail accompagné d’une option d’achat au terme du contrat permettant de redevenir propriétaire est un financement durable s’étalant sur une durée de 9 à 15 ans. Étant donné qu’il passe par une vente, il implique des frottements fiscaux

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