Quelles sont les différentes façons de domicilier une entreprise ?

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Lorsque vous créez une entreprise, vous avez le devoir de la domicilier. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle vous devez vous soumettre.

Sans quoi, vous ne pouvez pas l’immatriculer auprès de l’URSSAF ou encore l’INSEE, et ce, peu importe son statut juridique.

À cet effet, vous avez plusieurs possibilités pour domicilier votre société. Découvrez-les dans cet article.

La domiciliation chez le représentant légal

Toutefois, il faut préciser que seul un dirigeant peut décider de cela. Pour une SARL, une SNC ou une EURL, il s’agit du gérant, et du directeur général ou président du directoire pour une SA. Par contre, pour une SAS, il revient au président de décider de cela.

Cependant, il y a des conditions à respecter si vous voulez opter pour ce type de domiciliation. Tout d’abord, le représentant doit être propriétaire ou locataire de l’habitation.

Ensuite, cette dernière doit être sa principale résidence. Enfin, il ne doit avoir aucune clause du bail d’habitation pouvant s’opposer à cette domiciliation. Il en est de même pour le règlement de copropriété ou encore les règles d’urbanisme.

La domiciliation dans un local commercial

Il est également possible de domicilier une entreprise dans un local commercial. À ce niveau, vous avez plusieurs possibilités quant au choix de l’adresse du local commercial.

Vous pouvez opter pour la location d’un local en faisant un bail commercial. Si cette solution ne vous plaît pas, vous pouvez acheter un fonds de commerce contenant un local commercial. Mais vous devez respecter les règles de cession et de reprise d’un fonds de commerce.

Enfin, vous pouvez vous tourner vers la location gérance d’un fonds de commerce. Il s’agit ici d’exploiter le local du propriétaire tout en lui versant une redevance.

Par ailleurs, si vous décidez de vous tourner vers la domiciliation dans un local commercial, vous devez porter une attention particulière à l’emplacement du local.

Il s’agit de considérer un certain nombre d’éléments tels que :

  • L’environnement ;
  • L’accès ;
  • La visibilité, etc.

Pour une domiciliation d’entreprise en bretagne ou partout ailleurs, le représentant légal peut choisir son adresse personnelle comme siège social.

La domiciliation dans une société spécialisée dans la domiciliation

Il existe des sociétés spécialisées dans la domiciliation d’entreprise, qui vous proposent un siège social prestigieux. En effet, ces types d’entreprises ont pour activité de fournir une adresse de domiciliation à différentes sociétés. Elles disposent généralement d’un agrément préfectoral.

Celui-ci atteste de la qualité du service qu’elles octroient. Aussi, elles sont immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Vous n’avez donc rien à craindre lorsque vous faites appel à ces types d’entreprises.

Il faut dire que la domiciliation dans une société de domiciliation présente plusieurs avantages. Tout d’abord, vous disposez d’un siège social de prestige et surtout bien situé.

Ensuite, vous bénéficiez de la gestion de certaines tâches administratives comme le courrier, le standard téléphonique, etc. Enfin, vous avez l’accès à des espaces de travail. Pour cette option, un contrat de domiciliation est généralement conclu entre vous et la société domiciliataire.

La domiciliation dans un espace de coworking

Il est aussi possible de domicilier votre société dans un espace de coworking. Encore appelé colocation d’entreprise, il s’agit d’un local professionnel souvent partagé entre plusieurs sociétés.

Il est donc possible d’établir votre siège social à cette adresse et d’y accomplir votre activité. Cependant, il faut souligner que ces types de locaux ne disposent pas d’agrément préfectoral.

La domiciliation dans une pépinière d’entreprises

Pour la domiciliation d’entreprise, la dernière possibilité que vous avez est la pépinière d’entreprises. Cette dernière est une structure qui permet d’héberger, mais aussi d’accompagner des start-ups. 

Généralement, elle est réservée aux jeunes entreprises. Elle leur permet non seulement de bénéficier d’une adresse pour leur siège social, mais aussi d’être accompagnés à travers plusieurs services. Vous y découvrez des équipements, un secrétariat, un réseau de partenaires et bien d’autres.

Vous distinguez deux types de pépinières. Certaines sont généralistes pendant que d’autres sont spécialisées. Cependant, vous devez savoir qu’avant d’opter pour ce type de domiciliation, il faut avoir une immatriculation datant de moins de 6 mois.

En somme, pour domicilier votre entreprise, vous avez 5 possibilités. Il s’agit de la domiciliation chez le représentant légal, dans un local commercial, dans une société spécialisée, dans un espace de coworking ou dans une pépinière. Pour faire votre choix, il suffit de tenir compte de vos besoins et de vos moyens.

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