Comment créer une entreprise en France : Guide 2022

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La tendance est toujours fort ascendante en 2021 avec un total de 995 868 entreprises créées pour une croissance de 14,7 % par rapport à 2020. Ces chiffres-clés montrent sans aucun doute la dynamique entrepreneuriale en France.

Les raisons pouvant sous-tendre un tel intérêt pour la création d’entreprises sont entre autres un désintéressement du statut de salarié en raison de l’insuffisance des salaires, un souhait de plus de liberté et l’aspiration à réaliser une ambition ou une vision personnelle.

Une autre raison qui peut sous-tendre cet engouement est la facilité avec laquelle on peut créer une entreprise avec la dématérialisation du processus, et l’existence de plusieurs professionnels qui se sont spécialisés dans l’accompagnement des futurs entrepreneurs dans les démarches. Dans le présent article, découvrez les principales étapes au travers desquelles vous pouvez créer votre entreprise en 2022.

Les étapes préalables aux démarches de création

Une entreprise débute toujours par une idée. Il peut s’agir d’une idée toute nouvelle, d’une nouvelle manière de faire une chose déjà existence, ou d’une chose déjà existante que l’on veut juste reproduire.

Quel que soit votre cas, la chose la plus importante est de développer cette idée jusqu’à l’étape de projet. Il s’agira de mieux détailler votre idée, de donner ses objectifs, la plus-value qu’elle apporte, le procédé pratique de réalisation et les personnes cibles. Pour un tel projet, vous aurez besoin de réaliser une étude de marché.

L’étude de marché peut être effectuée par vous-même ou être confiée à des professionnels, lesquels vont surtout évaluer votre offre et sa demande, définir l’environnement d’affaires (déterminants, concurrents directs ou indirects) et vous donner un aperçu sur la viabilité de votre projet.

Vous pouvez également décider d’élaborer un plan d’affaires ou business plan. En effet, il est souvent recommandé pour vous donner une bonne maîtrise de votre affaire, ainsi que pour les recherches de financement. C’est à tout point de vue une bonne feuille de route pour le développement de votre business.

Donner un statut juridique à votre entreprise

Le statut juridique d’une entreprise définit sa forme ou sa structure juridique. Il met en place le cadre légal d’exercice de l’activité de l’entreprise, et définit les règles applicables à son fonctionnement.

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C’est une étape obligatoire dans la création d’entreprises, car elle détermine des éléments prioritaires de sa vie, essentiellement le régime fiscal de l’entreprise, son régime social, les conditions de prise de décision en son sein et ses directives comptables.

En considérant le statut juridique, deux grands groupes d’entreprises se distinguent : les entreprises individuelles (associé unique) et les sociétés appartenant à un groupe d’associés (02 ou plusieurs). Les entreprises individuelles peuvent être des EI (Entreprise individuelle), des EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou des SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

Quant aux sociétés, elles peuvent être des SARL (Société à responsabilité limitée), des SA (Société anonyme), des SAS (Société par actions simplifiée), des SNC (Société en nom collectif), des SCS (Société en commandite simple) et des SCA (Société en commandite par actions).

Ainsi pour faire le choix le plus judicieux, il suffira d’analyser plusieurs critères, dont le nombre d’associés, l’apport en capital, les régimes fiscal et social souhaités, etc.

Déposer le nom de votre entreprise

Le nom de votre entreprise est le nom sous lequel l’entreprise sera identifiée par le grand public. Ce nom revêt plusieurs variantes, lesquelles sont la dénomination ou raison sociale, le nom commercial, l’enseigne commerciale et la marque.

La dénomination sociale est le nom principal de la société, son nom administratif sous lequel elle sera connue des administrations, des fournisseurs et partenaires.

Le nom commercial quant à lui est la désignation commerciale, le nom sous lequel l’entreprise est connue de ses clients et cibles, révélant de façon plus précise son activité.

Souvent, les entreprises utilisent la même désignation pour la dénomination sociale et le nom commercial. Ensuite, nous avons l’enseigne qui identifie un local d’activité ou de vente de l’entreprise et la marque qui est le nom d’un produit ou service spécifique de l’entreprise.

Il est essentiel que la dénomination sociale et la marque soient protégées. Ils le sont systématiquement lors de votre inscription au niveau du Registre du commerce et des sociétés (RCS), évidemment après s’être assuré de leur disponibilité.

Mais, cette protection étant limitée, vous pouvez avoir une plus grande sécurité en faisant un dépôt de nom au niveau de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

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Domicilier votre entreprise

La domiciliation d’une entreprise est une étape centrale et majeure dans le processus. Sans elle, l’immatriculation de votre entreprise ne saurait se faire. La domiciliation permet de définir le siège social de votre entreprise et donc l’adresse professionnelle des formalités fiscales, administratives et juridiques. Une entreprise en cours de création dispose de plusieurs options pour sa domiciliation.

Pour une entreprise dont les activités n’ont pas besoin de local pour l’instant, elle peut choisir d’être domiciliée à l’adresse de son responsable ou en référer aux sociétés de domiciliation d’entreprise. La domiciliation à l’adresse d’habitation de son dirigeant peut être confrontée cela dit, à des règles de copropriété ou de la commune non favorables.

Quant à la solution impliquant le recours aux sociétés de domiciliation, elle vous permet de disposer d’un siège social rapidement, dans des endroits prestigieux qui conforteront votre notoriété.

Vous gagnez du temps dans le choix de votre siège social, car tout le processus est dématérialisé.

Pour une entreprise qui a forcément besoin de local d’activités, elle a donc la possibilité de choisir soit l’adresse de son dirigeant comme siège de domiciliation, soit une solution de dénomination collective :

  • Hôtels d’entreprises ;
  • Incubateurs d’entreprises ;
  • Espaces de coworking ;
  • Centres d’affaires, etc.

Il est aussi possible de faire du local d’activité son siège social, à défaut de s’en remettre simplement aux sociétés de domiciliation d’entreprise.

Immatriculer votre entreprise

La dernière étape intervenant dans la création de votre entreprise est l’immatriculation de celle-ci auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). Pour ce faire, l’entreprise doit satisfaire à un certain nombre de d’exigences comme la rédaction de ses statuts stipulant les règles de fonctionnement de la société, le dépôt de son capital social auprès d’une banque et la publication d’un avis de constitution de la société au journal d’annonces légales.

Toutes ces étapes vous donneront des pièces (document des statuts, copie de l’annonce légale publiée, attestation de dépôt des fonds) qui entreront en plus d’autres (justificatif du siège social, une déclaration de non-condamnation du dirigeant, etc.) dans la constitution du dossier d’immatriculation auprès du CFE.

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