La convention collective Syntec est un accord que signent des entreprises partenaires. Elle vise en réalité à améliorer le climat de la collaboration entre celles-ci et à assurer la protection des intérêts communs.
Syntec pour les professionnels du numérique
Pour le Syntec, le domaine du numérique est un secteur porteur d’espoir. Elle met ainsi en place de nombreuses actions pour la promotion du domaine. Ces actions concernent principalement les conditions de travail au sein des entreprises.
Mais quels sont les intérêts de la convention collective pour les métiers du numérique ? Nous vous invitons à les découvrir dans cet article.
Convention collective : qu’est-ce que c’est ?
La convention collective est un accord qui vise à assurer la cohésion entre les syndicats de travailleurs et d’employeurs d’un secteur d’activité ou d’une entreprise. Elle a été prévue à travers l’article L. 2211 – 1 et suivant du Code du travail.
Elle établit des dispositions spécifiques qui vont s’appliquer aux entreprises en tenant compte des règles prévues par la loi.
La convention vise en effet à renforcer l’application du Code de travail dans les divers secteurs d’activité. Elle traite généralement des points suivants :
- Les conditions de travail ;
- La formation professionnelle ;
- Les garanties sociales des travailleurs ;
- Les conditions d’emploi, etc.
En réalité, elle vise l’amélioration des conditions de travail au sein d’une entreprise. C’est en cela qu’elle est rédigée de façon à plus favoriser les salariés que leurs employeurs.
Parlant de la convention collective syntec, c’est un contrat spécifique élaboré par une association syndicale. Elle suit le même principe, mais s’applique uniquement à certains secteurs d’activités spécifiques (ingénierie, informatique, événementiel, traduction et les interprétations linguistiques, consulting).
Quelle est l’utilité du Syntec pour les métiers du numérique ?
La convention collective pour les métiers du numérique vise essentiellement à faire la promotion de ce secteur d’activité. Pour accompagner cette vision, l’association mène de nombreuses activités visant à favoriser la numérisation des divers domaines d’activités. Elle joue un rôle d’intermédiaire en allant à la rencontre des pouvoirs publics, des acteurs économiques, des entreprises partenaires, du grand public, etc.
Par ailleurs, elle s’intègre dans la défense des intérêts et des droits de la profession à travers les négociations avec les syndicats, les représentants de la branche, le pouvoir public, etc.
Toutes ces actions sont développées suivant deux principaux objectifs : la démonstration de l’importance économique du secteur et sa défense comme un important facteur de progrès.
Que prévoit la convention collective Syntec pour les travailleurs du secteur numérique ?
La convention collective pour les métiers du numérique vise essentiellement à susciter de l’intérêt pour ce secteur d’activité. La mise en place d’un climat favorable aux travailleurs du domaine numérique lui est donc très importante. Pour ce faire, elle prend en compte divers volets relatifs aux contrats de travail.
Durée du travail et rémunération
Pour le Code du travail, le temps légal de travail correspond à 35 heures par semaine. Cette durée demeure toujours une référence en ce qui concerne la convention collective pour les métiers du numérique. Ainsi, la rémunération est aussi définie par rapport au poste occupé par le salarié et à la durée du travail. Elle peut donc augmenter si l’entreprise adopte une durée de travail supérieure à la normale.
Les heures supplémentaires sont payées en fonction de la majoration légale. Mais pour les ingénieurs et cadres du secteur, la majoration est affectée d’un forfait avec des seuils d’appointement.
La rupture d’un contrat de travail
La résiliation d’un contrat de travail suit les mêmes dispositions dans le cas de la convention. Elle peut donc intervenir durant une période d’essai ou pendant la durée du contrat. Cependant, elle nécessite l’observation d’un préavis sauf dans le cas des fautes lourdes.
Par ailleurs, la durée du préavis dépend du statut du salarié et de son ancienneté. Le salarié bénéficiant d’un ETAM et qui a exercé plus de deux ans dans l’entreprise avec un coefficient de 400 doit bénéficier d’un mois de préavis.
En ce qui concerne les autres ETAM, le préavis s’élève à deux mois. Pour les ingénieurs et autres cadres de l’entreprise, le préavis défini est de 3 mois. De plus, dans le cas d’un licenciement, un travailleur ayant servi pendant plus de 2 ans doit bénéficier d’une indemnisation.
Les congés
Les congés sont aussi attribués conformément au cadre légal prévu par le contrat de travail. Cependant, au-delà de 5 ans d’ancienneté, le travailleur du domaine numérique a droit à des jours supplémentaires, soit :
- 1 jour pour 5 ans d’ancienneté ;
- 2 jours pour 10 ans ;
- 3 jours pour 15 ans ;
- 4 jours pour 20 ans.
Cependant, la convention collective pour les métiers du numérique prévoit certains congés spécifiques. Par exemple pour un mariage, le salarié aura droit à 4 jours ouvrés ou 2 jours ouvrés pour le décès d’un proche
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