Si vous envisagez de créer une entreprise en France, il y a plusieurs choses que vous devez savoir et dans quel ordre les mettre en place.
Ce guide vous guidera pas à pas pour que vous puissiez être opérationnel en un rien de temps.
Domiciliation d’entreprise en France : le choix stratégique pour créer son activité
Lorsqu’il s’agit de créer une entreprise, la France est un endroit idéal pour le faire. Le pays est réputé pour son économie forte et son environnement favorable aux entreprises. En fait, le Groupe de la Banque mondiale l’a classé deuxième meilleur pays au monde pour la création d’entreprise.
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous devriez domicilier votre entreprise en France. Le pays offre une excellente qualité de vie, un environnement politique stable, une main-d’œuvre qualifiée et un emplacement pratique au cœur de l’Europe. En outre, le gouvernement français offre un certain nombre d’incitations aux entreprises, telles que des allégements fiscaux et des subventions.
Le choix de la structure lors de la création d’entreprise
La première étape de la création de votre entreprise en France consiste à choisir la bonne structure juridique. Les types d’entités commerciales les plus courants sont les entreprises individuelles, les partenariats, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions. Chacune présente ses propres avantages et inconvénients, il est donc important de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Entreprise individuelle : L’entreprise individuelle est le type d’entreprise le plus simple et le plus courant structure. Elle est détenue et gérée par une seule personne et n’est pas enregistrée auprès du gouvernement. Le principal avantage d’une entreprise individuelle est qu’elle est facile à mettre en place et qu’elle nécessite peu de paperasse. Toutefois, l’inconvénient est que le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations contractées par l’entreprise.
Société de personnes : Une société en nom collectif est une entité commerciale détenue et exploitée par deux personnes ou plus. Il existe deux types de sociétés de personnes : les sociétés en nom collectif (SC) et les sociétés en commandite (SC). Les sociétés en nom collectif peuvent être générales ou limitées. Une société en nom collectif donne à chaque associé des droits et des responsabilités égaux, tandis qu’une société en commandite permet à certains associés d’avoir une responsabilité limitée.
Comme les entreprises individuelles, les sociétés de personnes sont faciles à mettre en place et nécessitent peu de formalités administratives. Toutefois, l’inconvénient est que tous les associés sont conjointement responsables de toutes les dettes et obligations contractées par l’entreprise.
SARL : Une SARL est une société à responsabilité limitée qui est détenue et exploitée par une ou plusieurs personnes. Le principal avantage d’une SARL est que les propriétaires ont une responsabilité limitée pour les dettes et obligations de l’entreprise. Cependant, l’inconvénient est que les SARL sont soumises à davantage de réglementations gouvernementales que les entreprises individuelles et les partenariats.
Société : Une société est une entité juridique distincte de ses propriétaires. Le principal avantage d’une société est que les actionnaires ont une responsabilité limitée pour les dettes et les obligations de l’entreprise. L’inconvénient est que les sociétés sont soumises à une réglementation gouvernementale plus stricte que les entreprises individuelles, les partenariats et les SARL.
Les formalités pour créer une entreprise en 2022
Une fois que vous avez choisi la bonne structure juridique, vous devez effectuer les formalités administratives nécessaires pour créer votre entreprise.
La plupart des formalités peuvent être effectuées en ligne sur le site web du gouvernement français. Les formalités à accomplir varient selon le type d’entreprise que vous créez, mais elles comprennent généralement la déclaration de naissance de l’entreprise, la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et l’obtention des licences et permis nécessaires.
Une fois que vous avez effectué toutes les formalités administratives, vous devez domicilier votre entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce. La domiciliation d’entreprise est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises en France. Elle consiste à fournir au tribunal de commerce une adresse où l’entreprise aura son siège social. Cette adresse doit être située dans le territoire français et être accessible aux clients et aux fournisseurs.
La responsabilité civile professionnelle : l’indispensable option lors de la création de l’entreprise.
Lorsque vous créez une entreprise en France, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est obligatoire pour certains types d’entreprises, notamment les entreprises de services et les entreprises qui exercent des activités potentiellement dangereuses. Elle permet de couvrir les dommages causés aux tiers par l’entreprise ou ses employés.
La responsabilité civile professionnelle est une assurance optionnelle pour les autres types d’entreprises. Toutefois, il est fortement recommandé de souscrire cette assurance, car elle peut vous protéger contre les poursuites en justice et les indemnités considérables que vous pourriez être amené à verser en cas de dommages causés à un tiers.
Code APE : le guide pour l’obtenir quand on créé son entreprise ?
Le code APE est un code à sept chiffres qui permet aux entreprises françaises d’être classées selon leur activité principale. Ce code doit être affiché sur tous les documents commerciaux de l’entreprise, notamment les factures et les bons de commande
Le code APE peut être obtenu auprès du Centre national des industries et des professionnels (CNIP). Pour obtenir ce code, vous devez fournir une description détaillée de l’activité principale de votre entreprise.
Le SIREN SIRET : faire immatriculer son entreprise
Le SIREN et le SIRET sont les numéros d’identification obligatoires pour toute entreprise en France.
Toutes les entreprises en France doivent avoir un numéro d’identification appelé SIREN. Ce numéro est attribué par le registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de l’immatriculation de l’entreprise.
Les entreprises qui exercent des activités commerciales ou industrielles doivent également avoir un numéro d’identification appelé SIRET. Ce numéro est composé du SIREN de l’entreprise, du code APE de l’entreprise et d’un numéro d’identification unique attribué par le RCS.
Le SIREN et le SIRET sont des numéros à neuf chiffres. Vous devez les mentionner sur tous les documents commerciaux de votre entreprise, notamment les factures et les bons de commande.
Licences et permis : quelles activités nécessitent une autorisation en 2022 ?
Certaines entreprises doivent obtenir une licence ou un permis pour exercer leurs activités. Cela est généralement nécessaire pour les entreprises qui exercent des activités potentiellement dangereuses, telles que les entreprises de transport, les entreprises de construction et les entreprises de restauration.
Pour obtenir une licence ou un permis, vous devez généralement remplir un formulaire auprès du tribunal de commerce ou de la mairie. Vous devrez ensuite attendre l’approbation du tribunal ou de la mairie avant de pouvoir commencer vos activités.
Avec ce guide 2022 pour vous aider à créer une entreprise en France, vous aurez toutes les clés en main pour réussir ! Bonne chance !