S’établir à l’international sans se lancer dans le grand bain de l’entrepreneuriat est un rêve accessible grâce au portage salarial. En tant que salarié porté, on peut élargir ses horizons professionnels et faire valoir ses compétences à l’étranger avec le minimum de contraintes possible.
On réalise ses missions de manière indépendante tout en étant socialement couvert, au même titre que les salariés classiques. Le statut de consultant permet aussi un gain de flexibilité et de confort indéniable.
Il laisse au porté la liberté de gérer comme bon lui semble son portefeuille client et de négocier les modalités de ses interventions avec ses clients. Cet article fait le point sur le principe de fonctionnement du portage salarial à l’international.
Quelles démarches entreprendre pour s’établir à l’étranger grâce à cette forme d’emploi ?
Portage salarial à l’international : comment ça fonctionne ?
Dans le cadre du portage salarial, un consultant (salarié porté) propose ses services à un client, en passant par l’intermédiaire d’une société de portage. Ce client peut être une entreprise, une association ou une collectivité.
Chaque mois, l’agence de portage lui facture des honoraires qu’elle rétrocède au porté sous la forme d’un salaire net. Ce dernier correspond à l’ensemble des honoraires versés par le client, desquels sont déduites la commission de gestion et les cotisations salariales et patronales.
Dans cette relation contractuelle tripartite, l’agence et le consultant sont liés par un contrat de travail, tandis que la même agence et le client sont engagés par un contrat de prestation.
En ce qui concerne le portage salarial à l’international, le travailleur indépendant est rattaché de la même manière à une agence, à cela près que le consultant exerce ses missions hors Hexagone. Cela peut se faire de manière temporaire ou pendant une durée indéterminée (au-delà de 3 mois).
Dans le premier cas, le consultant est considéré comme salarié détaché. Il reste par conséquent soumis à la législation française. Conformément au règlement (CE) n° 883/2004 et son règlement d’application (CE) n° 987/2009, le détachement d’un consultant est limité à 2 ans, bien qu’il soit possible d’aller au-delà de cette durée sous certaines conditions.
Cependant, pour pouvoir conserver ses droits en France, le consultant détaché doit exercer ses missions au sein de l’un des États membres de l’UE. Dans le cas contraire, il doit obtenir un accord bilatéral avec l’Hexagone à défaut de quoi il devra se soumettre au régime de protection sociale du pays d’accueil.
Dans le second cas, le salarié porté bénéficie du statut de consultant expatrié et ne conserve plus sa protection sociale française. Il dépend ainsi des régimes sociaux en vigueur dans le pays de destination. S’il veut maintenir son affiliation à la sécurité sociale française, alors il doit adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
Avec quelle agence s’expatrier en tant que salarié porté ?
Un professionnel qui souhaite rayonner à l’international grâce au portage salarial peut faire appel à une agence française ou une entreprise établie dans le pays de destination.
Comment s’établir à l’international par l’intermédiaire d’une agence française ?
En optant pour cette solution, le consultant détaché profite de l’intégralité de sa couverture sociale française (Sécurité sociale, assurance chômage, cotisations retraite…) à partir du moment où toutes les conditions régissant son statut sont respectées.
Le salarié expatrié est, quant à lui, dans l’obligation de s’affilier à la couverture sociale du pays d’accueil. Ce faisant, il profitera des mêmes droits que les salariés locaux. Comme évoqué plus haut, il peut se rapprocher de la CFE s’il désire conserver sa protection sociale française. Cela engendre cependant une double cotisation, la cotisation locale étant obligatoire.
Selon la formule souscrite, une agence française peut accompagner le consultant afin de faciliter son détachement ou son expatriation. Elle peut par exemple s’occuper de la totalité ou d’une partie des démarches administratives liées à son départ, comme des frais qui en découlent.
La même société peut aussi lui proposer une assurance spécifique, se charger de la demande de permis de travail, organiser les voyages et lui prodiguer des conseils sur la fiscalité.
De quelle manière effectuer ses missions à l’international grâce à une agence locale ?
Selon le pays de destination, le salarié porté, qu’il soit expatrié ou détaché peut prétendre à une rémunération particulièrement avantageuse. En effet, les cotisations fiscales à l’étranger sont souvent moins élevées qu’en France.
Le consultant peut de surcroît profiter d’un régime social et fiscal plus léger. Néanmoins, les avantages sociaux y sont parfois réduits, raison pour laquelle de nombreux consultants français font le choix de cotiser à la Sécurité sociale française par l’intermédiaire de la CFE.
Comment bien choisir sa société de portage pour travailler à l’étranger ?
Les structures de portages, tant étrangères que françaises, ne se valent pas toutes ! C’est pourquoi il est conseillé de prendre en considération un certain nombre d’éléments avant de s’engager pour éviter les mauvaises surprises.
Il convient tout d’abord de se renseigner amplement sur la santé financière de l’agence qui a suscité son intérêt. Ensuite, on doit s’attarder sur les services proposés, au-delà de la prise en charge des tâches administratives.
Logiquement, il est plus pertinent de conclure un contrat de travail avec une structure proposant un large éventail de prestations. Ces dernières doivent s’accorder à la virgule près aux besoins du consultant et lui permettre d’exercer ses missions à l’étranger dans les meilleures conditions.
Il faut aussi porter une attention particulière aux frais de gestion ou de fonctionnement proposés par la société de portage. Ceux-ci varient généralement entre 5 et 15 % selon l’ancienneté du consultant et son chiffre d’affaires annuel.
On doit surtout se méfier des structures qui proposent des frais de fonctionnement excessivement bas. Cela peut, dans la majorité des cas, dissimuler des frais annexes qui auront une incidence sur la rémunération nette.
Pour se préserver des éventuels frais cachés, une simulation en portage salarial est préconisée. Cela permet au consultant d’avoir une estimation précise de sa rémunération mensuelle et de ses charges.
Lors de la simulation, on doit s’assurer que les frais de fonctionnement pratiqués par la structure de portage et les éventuels frais refacturés soient aussi exhaustifs que transparents.
Par ailleurs, il faut tenir compte du niveau d’expérience de l’entité de portage, de sa cote auprès des structures clientes et de son appartenance à un syndicat de renom. À tout cela s’ajoutent les frais liés à l’expatriation ou au détachement, la garantie de paiement, l’optimisation fiscale et administrative, etc.
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