Ils sont avantageux pour les salariés et représentent un gros atout pour l’attractivité de l’entreprise émettrice. D’une part, ils permettent de fidéliser les salariés et les clients et d’autre part, ils permettent d’attirer de nouveaux collaborateurs.
Cependant, l’octroi de chèques et cartes cadeaux est soumis à de multiples règles qu’il faut nécessairement maitriser.
Découvrez dans ce contenu l’essentiel sur les chèques et cartes cadeaux pour les salariés.
Qu’est-ce qu’un titre-cadeau ?
Les titres-cadeaux ne sont rien d’autres que des chèques et cartes cadeaux pouvant être utilisés dans un réseau d’enseignes. Ils sont généralement offerts dans le cadre des œuvres sociales. Ils peuvent également être utilisés dans le cadre d’une opération de stimulation de la clientèle ou des salariés. Il est toutefois impossible de les changer contre de l’argent liquide. Dans certains cas, les chèques cadeaux peuvent offrir des possibilités d’exonération fiscale et sociale.
Qui peut offrir des chèques et cartes cadeaux ?
Les chèques et cartes cadeaux sont attribuables par les entreprises et le comité social et économique à partir du 1er salarié. Cependant, on distingue 4 cas dans lesquels ils sont souvent utilisés.
Cas 1 : la célébration d’événements prévus par l’ACOSS
Il s’agit en général d’événements tels que :
- Une rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants scolarisés dans le cadre des œuvres sociales ;
- La St-Nicolas (homme célibataire de 30 ans) ;
- La Noël des enfants et des salariés ;
- Un départ à la retraite ;
- La Ste Catherine (femme célibataire de 25 ans) ;
- La fête des Mères ;
- La fête des Pères ;
- Une adoption ;
- Une naissance ;
- Un mariage ;
- Pacs.
Pour les CSE/COS ou les entreprises sans CSE/COS, les chèques et cartes cadeaux octroyés aux salariés peuvent être exclus des cotisations de la Sécurité Sociale. Les conditions de cette exonération sont établies par la circulaire ACOSS n°2011-0000024 et la réglementation fiscale. Cette exonération est valable lorsque le montant cumulé des chèques et cartes cadeaux par an et par bénéficiaire est inférieur à 171 euros.
Cas 2 : les récompenses et la motivation des salariés
Les chèques et cartes cadeaux peuvent être utilisés dans les opérations de stimulation interne. Ils permettent donc d’encourager ou de récompenser des membres de l’équipe.
Les chèques et cartes cadeaux constituent une rémunération soumise aux obligations de droit commun. Il s’agit de la déclaration et des cotisations de Sécurité Sociale, des impôts et taxes selon la loi.
Cas 3 : l’ouverture des portes de la culture pour tous
Il existe des chèques et cartes cadeaux sous la forme de titre « Culture ». Ils sont exclusivement réservés à l’achat de biens et de prestations culturelles (hormis les manifestations à caractère sportif et achat d’équipements). Ces titres peuvent être utilisés par le bénéficiaire, son conjoint et ses enfants. La particularité des titres cultures est qu’ils doivent être attribués à tous équitablement.
Cas 4 : la stimulation ou la fidélisation des acteurs extérieurs à l’entreprise
Les chèques et cartes cadeaux peuvent également être utilisés dans les opérations de stimulation externe. À ce niveau, ils permettent d’inciter et de récompenser des apporteurs d’affaires, des clients, des réseaux de distribution, etc.
« Depuis le 1er novembre 2011, toute entreprise qui octroie des sommes ou avantages à des salariés dont elle n’est l’employeur en contrepartie d’une activité commerciale exercée dans son intérêt est soumise aux cotisations et contributions de la Sécurité Sociale. »
Que choisir entre une augmentation de la rémunération, les primes et les chèques et cartes cadeaux ?
Chacune des trois options présente des avantages et des inconvénients.
L’augmentation du salaire des employés
L’augmentation du salaire des employés vous engage sur la durée. Une fois validé, il est impossible de la baisser plus tard. À cela, s’ajouteront des cotisations même si elles sont réduites pour les bas salaires. Pour finir, le salarié devra lui-même s’acquitter de ses impôts sur le revenu supplémentaire. Cependant, le montant de sa pension de retraite et ses indemnités chômage (s’il est concerné) seront améliorés.
Les primes
Les primes ne sont versées qu’une fois et aux salariés méritants (selon vous). De ce fait, les ressources engagées sont moindres. Néanmoins, vous devrez payer des cotisations sociales sur le montant de la prime. Les salariés quant à eux devront payer un impôt sur le revenu.
Les chèques et cartes cadeaux
Les fêtes de fin d’années approchent et vous désirez faire un geste pour les salariés tout en limitant les coûts. Optez pour les chèques et cartes cadeaux.
Les principaux atouts de cette option sont l’exonération des charges pour l’entreprise et l’impôt sur le revenu pour les salariés. À cela, s’ajoutent la simplicité d’approvisionnement chez les différents acteurs et la flexibilité qu’ils vous offrent.
Cependant, les plafonds des chèques et cartes cadeaux imposés par la loi sont un réel désavantage. À cela s’ajoutent certaines restrictions qui ne permettent pas toujours aux bénéficiaires de les utiliser selon leur bon vouloir