Protéger une idée est l’une des meilleures manières d’empêcher les potentiels concurrents de la copier. Bien qu’il existe déjà un bon nombre d’innovations techniques, littéraires, entrepreneuriales, de création esthétique et bien d’autres, les moyens qui la matérialisent ne sont souvent pas les mêmes.
Autrement dit, la forme selon laquelle l’idée est conçue peut faire objet d’une protection intellectuelle. Nous vous invitons à découvrir dans cet article, les différentes techniques pour protéger votre idée.
De quoi s’agit-il en réalité ?
La protection d’idée est un moyen de sauvegarde ou d’enregistrement formel qui consiste à garder votre idée, concept ou encore votre travail de création ou de recherche confidentiel.
Au cas où cette démarche ne serait pas menée, vous devez garder votre idée en secret. Elle ne doit pas être divulguée publiquement au risque de se faire voler l’idée. Il convient donc de sécuriser votre idée par un moyen de protection adéquat pour ne pas être obligé de recourir à la justice
Quelles sont les démarches à mener en amont ?
En amont, vous devez impérativement vérifier la disponibilité de la marque, du nom commercial ou encore de l’enseigne que vous souhaitez utiliser pour votre activité.
À cet effet, il est recommandé de vous faire assister d’un spécialiste de la propriété intellectuelle si vous souhaitez protéger une idée. Toutefois, il est important de ne pas trop imiter les noms commerciaux ainsi que les enseignes des autres acteurs afin d’éviter d’être accusé de faire de la contrefaçon.
C’est quoi la propriété intellectuelle ?
Constituée du volet industriel et du droit d’auteur, la propriété intellectuelle est un ensemble de créations qui vous permet d’avoir une certaine assurance avant de mener votre activité. Elle vous aide dans l’accomplissement des formalités telles que :
- la recherche d’antériorité ;
- le dépôt ;
- le brevet et ;
- bien d’autres aspects.
Que peut-on protéger ?
De façon concrète, l’idée ne peut être protégée, mais plutôt la forme sur laquelle elle est exprimée. Dans ce cas, nous parlerons de l’invention, de la marque, du dessin, du modèle et beaucoup d’autres facteurs qui entrent dans l’expression de l’idée protégeable. Les solutions techniques, le nom d’un produit ou un logo, la forme ou le design d’un produit, les œuvres littéraires et artistiques et bien d’autres sont autant d’idées que vous pourrez protéger formellement afin de mener à bien vos activités.
Quels sont les moyens pour protéger son idée ?
Il existe plusieurs moyens pour protéger votre idée et aboutir à la délivrance d’un titre de propriété.
Le brevet
Ce moyen de protection concerne uniquement les innovations techniques qui doivent répondre à certains critères. Il s’agit notamment d’une application industrielle. Toutefois, vous avez la possibilité de vous faire assister par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui est sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances en France.
La marque
La marque est également un moyen de protection, car elle représente l’image de votre entreprise. C’est bien elle qui est généralement associée à vos produits ou services. À cet effet, il convient de déterminer au préalable les produits pour lesquels vous souhaitez l’utiliser et la changer si le besoin se fait sentir.
Les dessins et modèles
C’est un moyen de protection qui concerne uniquement l’esthétique d’un produit notamment sa couleur, sa texture et le matériau de fabrication. Ainsi, les dessins et modèles doivent remplir les conditions suivantes : caractère de nouveauté et légitimité du déposant (droit d’auteur).
Faut-il prouver l’origine de l’idée ?
Il est tout à fait important de prouver l’origine de l’idée que vous souhaitez enregistrer. C’est une manière de faire valoir votre droit d’auteur afin d’éviter les éventuels cas de contestation. Cela vous aiderait également en cas d’exercice d’une action de revendication de propriété de votre invention. Cela vous permet de mener efficacement la phase de réflexion ou d’étude de votre projet sans pour autant vous soucier de ce paramètre qui est toutefois important pour la suite.
Comment prouver qu’on est effectivement à l’origine de l’idée ?
Pour prouver que vous êtes à l’origine de l’idée, vous n’aurez qu’à préparer certains documents importants. Il s’agit notamment de la preuve de la date de création sous un format que vous pourrez commander sur le site de l’INPI. Vous avez également la possibilité d’établir un constat d’huissier ou encore un acte notarié pour justifier que vous êtes à l’origine de l’idée.