Défibrillateur Obligatoire dans les Etablissements recevant du Public

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À partir de 2023, les établissements recevant du public (ERP) seront obligés de s’équiper en défibrillateur.

Qu’est-ce que cela implique pour les responsables d’ERP ? Quels sont les avantages de cet équipement ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de l’obligation ? Cet article fait le point sur cette nouvelle réglementation.

Les ERP concernés par l’obligation d’équipement en Défibrillateur

Les Obligation Défibrillateur ERP, c’est-à-dire des lieux où des personnes extérieures sont admises, que ce soit gratuitement ou moyennant une contrepartie (commerce, restaurant, salle de sport, etc.). Les ERP sont classés en plusieurs catégories, en fonction de leur capacité d’accueil et des risques spécifiques liés à leur activité.

À partir de 2023, l’obligation d’équipement en défibrillateur concerne tous les ERP de catégorie 1 à 5.

La catégorie de l’ERP est déterminée en fonction de la capacité d’accueil du lieu. Voici les critères de classement des ERP en fonction de leur capacité d’accueil :

·      Le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3 (recevant + de 300 personnes)

·      Le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 (recevant – de 300 personnes)

·      Le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.

Les sanctions en cas de non-respect de l’obligation

Obligation Défibrillateur ERP
Obligation Défibrillateur ERP

En cas de contrôle, l’absence de défibrillateur peut faire l’objet d’une amende de 5e classe, c’est-à-dire d’un montant maximum de 1 500 euros. En outre, en cas d’incident grave (accident cardiaque), l’absence de défibrillateur peut être considérée comme une faute de sécurité, engageant ainsi la responsabilité civile et pénale du responsable de l’établissement.

Il est donc primordial pour les responsables d’ERP concernés de s’assurer d’être équipés en défibrillateur à partir de 2023, en respectant les caractéristiques techniques exigées et les conditions de maintenance et de vérification. Cette obligation s’inscrit dans une démarche de prévention des risques et de protection des personnes, et peut également contribuer à l’amélioration de l’image de l’établissement.

Les avantages de l’équipement en défibrillateur pour les ERP.

L’équipement en défibrillateur offre de nombreux avantages pour les ERP, notamment en matière de sécurité et de responsabilité civile et pénale. En effet, l’ Obligation défibrillateur ERP permet de réagir rapidement en cas d’accident cardiaque, en attendant l’arrivée des secours. Cela peut sauver des vies et minimiser les conséquences d’un accident.

Par ailleurs, l’équipement en défibrillateur peut également contribuer à l’amélioration de l’image de l’établissement, en montrant que celui-ci se préoccupe de la sécurité et de la santé de ses clients et de son personnel. Cela peut également renforcer la confiance des clients et augmenter leur fidélité.

En outre, l’installation d’un défibrillateur peut être un argument de vente pour certains types d’ERP, tels que les salles de sport, les piscines ou les centres de loisirs, où les risques d’accidents cardiaques peuvent être plus élevés.

Enfin, en cas d’accident grave, la présence d’un défibrillateur peut permettre de démontrer la prise en compte de la sécurité par l’ERP, ce qui peut atténuer la responsabilité civile et pénale du responsable de l’établissement.

En résumé, l’équipement en défibrillateur offre de nombreux avantages pour les ERP concernés, tels que la sécurité des personnes, l’amélioration de l’image de l’établissement, la possibilité de valoriser un argument de vente, et la réduction de la responsabilité civile et pénale en cas d’accident grave.

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